Avocat ou notaire ? Qui est le plus à même de défendre mes intérêts ?

La valorisation foncière est une discipline peu aisée à maîtriser et il est plus que recommandé de se faire conseiller par des experts; mais selon les attentes des propriétaires les options peuvent être bien différentes. Il devient alors important de se poser des limites tant financières que temporelles en fonction des objectifs envisagés en analysant en profondeur les propositions des multiples promoteurs.

Il est de coutume ou d'usage de penser que chacune de ces deux professions peut répondre à de telles attentes et garantir au propriétaire foncier une sortie favorable de l'opération. Le Notaire et l'Avocat, hommes de droit sont techniquement capables de gérer la sécurisation d'une promesse de vente au détail près que seul le Notaire aura la faculté d'établir ladite promesse et de la faire enregistrer. Loin d'opposer ces deux professionnels, il faut bien comprendre que l'un va se baser essentiellement sur une adéquation de l'offre à la réalité du marché qu'il constate quotidiennement alors que le second va plutôt avoir tendance à appliquer strictement les règles d'urbanisme dictées par le PLU ou PLUi-H sans en modérer les contenus et règles.

En effet, le Notaire va analyser l'offre du ou des promoteurs pour en extraire les éléments déterminant pour la sécurisation de l'opération tels que : le prix, la surface de plancher conditionnée, les délais et conditions financières. Il va s'assurer que certains ne sont pas trop extrêmes au point de désorienter le propriétaire foncier dans sa décision. Par exemple, si une offre stipule une surface de plancher de 7000m2 minimum alors que certaines offres en proposent 5000m2, il alertera son client sur le risque de surdensité pouvant entrainer un refus d'autorisation d'urbanisme voire un rapport négatif d'AVP (AVant Projet présenté en mairie avant de déposer un permis de construire). Dans le meilleur des cas, le propriétaire pourra se défaire de la promesse de vente si la surface ne correspond pas mais il aura déjà perdu des mois.

De l'autre coté, l'Avocat aura plutôt une vision analytique et rigide des offres et se référera uniquement aux règles maximales données par le PLU ou PLUi-H. Il apportera sa compétence juridique pour cloisonner certains aspects de la promesse mais la plupart du temps l'analyse comparative des différentes offres promoteurs n'aura pour seul objectif de déterminer le mieux disant considérant que l'offre vaut valeur. Pour reprendre l'exemple ci-dessus, l'Avocat tirera un prix au m2 et fera choisir à son client le promoteur proposant le plus de m2 de surface plancher au prix le plus haut.


En conclusion, il pourrait être judicieux de faire appel à ces deux intervenants en sollicitant leur collaboration réciproque afin de border tous les aspects réglementaires et juridiques en garantissant une bonne adéquation entre finance et temporalité. De leur coté, les propriétaires foncier doivent également veiller à faire preuve de discernement et ne pas penser que des offres miraculeuses existent dans un milieu ultra concurrentiel....



à voir aussi sur ce blog, les-6-commandements-du-vendeur


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