ZAN - le fond de l'annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole...

Il n'aura fallu que 20 jours et 41 requêtes au Tribunal Administratif pour prononcer l'annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole de 2019 qui avait été élaboré durant 4 ans et dont le but était d'unifier les PLU des 37 communes en un document réglementaire unique. Le tribunal a pointé « une méconnaissance de certaines dispositions des articles L.151-4 et L.151-5 du code de l’urbanisme » et « des insuffisances substantielles ». Il conclut notamment « que l’objectif de consommation d’espace sur lequel se fondait le PLUIH n’induisait pas une modération effective de cette consommation, mais, à l’inverse, sans justification probante, une hausse du rythme de prélèvement d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie antérieure »

Pour expliciter simplement la teneur de la mise en exergue du Tribunal Administratif il suffit d'intégrer la notion principale de Zero Artificialisation Nette (#ZAN) qui recouvre une grosse partie du fond du problème. En effet, le Gouvernement a fixé un objectif de « zéro artificialisation nette à terme » (Plan Biodiversité, 2018) et cette notion est fondamentale dans la rédaction de #Scot donc de #PLU et #PLUi car elle oblige les acteurs de la production de logement et les métropoles à projeter autrement. Il faut repenser la politique d'urbanisation sur les principes suivants afin d'obtenir une équation tendant vers cet objectif:

source: Formule Méthode CEREMA
  1. Réhabiliter les logements et les nombreux bureaux vacants réduisant ainsi quelque peu les besoins en constructions.

  2. Accepter un renouvellement urbain plus fort afin de faciliter le recyclage de fonciers déjà bâtis donc déjà artificialisés.

  3. Accompagner le renouvellement urbain par une augmentation importante de la densité permet à surface d'emprise égale d'augmenter la surface plancher en augmentant le nombre d'étage; l'artificialisation du sol étant déjà existante.

En appliquant ces 3 principes simples mais pas simplistes, il est possible de freiner l'artificialisation nette donc de limiter la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers sans pour autant scléroser la production de logements. Il serait même possible de désartificialiser des sols en aire urbaine en autorisant de très grande densité en compensation de libération d'emprise au sol; en bref, construire haut, bien plus haut. (voir notre article sur la densité maîtrisée)


Les enjeux de l'immobiliers de demain doivent prendre cette problématique pour ligne de conduite sans plus attendre d'autant que la #LoiClimat et la #RE2020 seront des challenges de plus à relever pour l'ensemble de la filière promotion à qui il est beaucoup demandé mais qui reçoit peu....



Pour aller plus loin:

  • Commissariat général au développement durable lien

  • Ministère de la Transition Ecologique / RE2020 lien

  • Plan Biodiversité 2018 lien

  • Légifrance / Loi ALUR lien

  • Assemblée Nationale / Projet Loi Climat lien

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